Droits et informations du Patient
Les chartes du patient
La Commission des Usagers
A tout moment au cours de votre hospitalisation, vous avez la possibilité de faire part de vos remarques au cadre de santé de l'unité ou à votre médecin.Si vous estimez avoir subi un préjudice dans la qualité de votre prise en charge, vous pouvez saisir la CDU par courrier. Elle est chargée de vous assister et de vous orienter dans votre démarche.
BP 34216
55 rue Georges Daumézon
444342 Bouguenais Cédex
Tél 02 51 82 93 00
La lutte contre la douleur
- des actions d'information et de formation continue des personnels sont développées ;
- des protocoles de prise en charge de la douleur sont élaborés.
Les douleurs parfois liées à un geste quotidien comme une toilette ou un simple déplacement...
Pour adapter au mieux votre traitement, nous vous demanderons de « noter » votre douleur de 1 à 10 ou à l’aide d’une réglette.
Les antalgiques sont des médicaments qui soulagent la douleur.
D’autres méthodes non médicamenteuses sont efficaces et peuvent être proposées comme par exemple la relaxation, les massages, les enveloppements
Le personnel soignant prend en compte votre la douleur :
- en répondant à vos questions ;
- en expliquant les soins qu’il prodigue ;
- en utilisant le ou les moyens les mieux adaptés.
L'accès au dossier médical
Votre demande est à adresser à :
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier « Georges Daumézon »
55 rue Georges Clémenceau - B.P. 34216
44342 Bouguenais Cedex
CNIL - Informatique et Liberté
Les données concernant les patients font l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont transmises au médecin responsable du Département de l’Information Médicale (DIM) de l’établissement et sont protégées par le secret médical.
La loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous permet d’exercer un droit d’accès et de rectification des données auprès du médecin du DIM par l’intermédiaire du médecin de votre unité.
Droits à l'Information et à la Confidentialité
Conformément aux principes énoncés dans la charte du patient hospitalisé (voir ci-dessus), l’établissement veille au respect et à la bonne application de vos droits notamment en matière de droits à l’information, de droit à la confidentialité et de respect de votre personne.
Les médecins responsables ou le personnel soignant autorisé vous informeront sur votre état de santé et sur les traitements et soins qui vous seront prodigués.
Vous serez informé, par votre médecin, des raisons qui pourraient justifier l'éventuel transfert vers un autre établissement.
Votre famille peut de son côté, sauf opposition de votre part, être informée de votre état de santé et des soins qui vous sont prodigués.
Vous avez le droit de refuser des appels téléphoniques et/ou la visite de personnes que vous ne désirez pas recevoir, après avoir prévenu le personnel de l'unité.
Tout médecin désigné par vous peut prendre connaissance de l'ensemble de votre dossier.
La personne de confiance
Lors de votre admission et comme le prévoit la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance par écrit. Cette personne peut être un proche, un parent ou un médecin traitant.
Les personnes mineures et les majeurs sous tutelle n'ont pas la possibilité de procéder à cette désignation. Par contre, les majeurs placés sous un régime de sauvegarde de justice, ou sous curatelle, peuvent désigner librement une personne de confiance.
Elle pourra, si le patient le souhaite, l'accompagner dans ses démarches et l'aider dans les décisions à prendre.
La désignation de la personne de confiance est valable durant l'hospitalisation et peut être révocable à tout moment.
Les Mesures de Protection Juridique
Si vous n'êtes plus en mesure d'assurer la gestion de vos biens, il est nécessaire que vous soyez représenté ou assisté afin de sauvegarder vos intérêts. Le Code Civil a prévu avec la loi n°68-05 du 3 janvier 1968 modifiée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, des régimes de protection.
Ces régimes au nombre de trois, sont décidés par le Juge des Tutelles sur avis médical :
- la sauvegarde de justice : pour les cas de simple protection temporaire ou transitoire avant l'organisation d'une mise sous curatelle ou tutelle,
- la curatelle : il s'agit d'un régime d'assistance et de représentation pour certains actes,
- la tutelle : c'est un régime de représentation.
